J.O. 37 du 13 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02988
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Décision n° 2004-34 du 20 janvier 2004 modifiant la décision n° 2001-898 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Poindiff pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Pays de Loire
NOR : CSAX0401034S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2001-898 du 7 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Poindiff pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Pays de Loire ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe II à la décision no 2001-898 du 7 novembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Challans.
Fréquence : 95,90 MHz.
Site d'émission : Towercast, château d'eau de Saint-Gervais, 85230 Beauvoir-sur-Mer.
Altitude du site : 28 mètres.
Altitude de l'antenne : 113 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 60°/180°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Poindiff et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 janvier 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis